Employeurs et professionnels de santé
Votre salarié a été victime d’un accident du travail, ou d’une maladie professionnelle ? L’imputation de cet accident a des incidences sur votre compte employeur.
Me FOREST intervient devant les juridictions sociales, dorénavant Pôle Social du tribunal judiciaire, pour obtenir rectifier, corriger et annuler le cas échéant les imputations sur le compte employeur.
De même, en cas d’actions à votre encontre sur le fondement d’une faute inexcusable de la part d’un salarié, une défense appropriée et adaptée est nécessaire.
Enfin, il est toujours possible de réaliser un audit de votre entreprise, pour la mise en place du document unique, et autres affichages obligatoires.
Professionnel de santé?
Quel que soit votre litige avec la sécurité sociale, cotisations, soupçons de fraude suite à un contrôle, Me FOREST vous accompagne, tant sur le plan civil que pénal le cas échant.
Entrepreneurs
Un problème avec vos cotisations URSSAF ? N’hésitez pas à me contacter.
Salariés
En cas d’accident sur son lieu de travail l’obligeant à être placé en arrêt de travail, le salarié est alors « en accident de travail ».
Il peut également s’agir d’accident de trajet ou d’accident de mission.
Il bénéficie alors d’une protection particulière, notamment en cas de licenciement, et à des indemnités journalières n’occasionnant aucune perte de salaire.
La même protection est accordée au salarié victime d’une maladie professionnelle, c’est-à-dire occasionnée par la pratique de son travail.
Toutefois, la prise en charge peut être refusée par la sécurité sociale, obligeant le salarié a formé un recours : le rôle de l’avocat est alors d’accompagner le salarié.
Vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle refusé d’être pris en charge par la sécurité sociale ?
N’hésitez pas à me contacter.
De même, il est nécessaire de rappeler que l’employeur a une obligation de santé et de sécurité à l’égard de son salarié, l’obligeant à mettre en œuvre des dispositions pour éviter les accidents : en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, un recours fondé sur la faute inexcusable est donc possible.
En cas de succès, ce recours permet d’indemniser le préjudice subi face à un dommage dont l’employeur ne pouvait ignorer les risques.
Vous estimez que votre employeur a commis une faute inexcusable en n’assurant pas correctement votre sécurité alors qu’il avait conscience des risques ?
N’hésitez pas à me contacter.
Ne négligez pas l’accompagnement par un professionnel du droit connaissant les règles particulières applicables lors de cette action afin d’être sûr d’obtenir l’indemnisation à laquelle vous avez droit.
Enfin, Me FOREST intervient en cas de :
- refus de pension d’invalidité,
- de contentieux liés au pourcentage d’incapacité permanente suite à la consolidation par le médecin de la sécurité sociale.
Nous sommes à votre écoute
N’hésitez pas à prendre contact avec Maître Svitoslav FOREST pour plus d’informations sur ses activités.
forest@ithaque-avocats.com
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