Maître Sviatoslav Forest

Diplômé de la faculté de droit de BESANCON, Sviatoslav FOREST a obtenu son diplôme à l’école régionale des avocats du grand Est (ERAGE) de Strasbourg avant de s’inscrire au barreau de BESANCON.

Titulaire d’un Master II en droit de l’emploi et des relations sociales, Me FOREST a également profité de sa scolarité pour effectuer un stage au sein de la Sécurité sociale.

Membre d’association pour le bien être médical (association HELLOMICI), il cultive également des relations avec la Bulgarie, pays avec lequel il a su mettre en place des partenariats juridiques pour permettre d’échanger constamment sur le développement des droits et acquérir de nouvelles pratiques juridiques.

Dynamique et impliqué, Me FOREST saura mettre son énergie et sa capacité de travail à votre service pour vous assurer le meilleur suivi de votre dossier.

Le + de votre avocat : Bilingue – Français bulgare sans oublier le russe

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Domaines d’expertises

 

  • Ithaque Avocats

    Droit immobilier construction

    Le droit immobilier et de la construction regroupe les litiges de propriété (troubles du voisinages, co propriété), locatif (recouvrement de loyers, résiliation de bail, expulsion, réparations des dégradations, insalubrité, recours caution), ainsi qu’en droit de la construction (sinistres ou désordres, mise en œuvre des garantie – parfait achèvement – biennale – décennale).

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    Droit commercial et droit des sociétés

    Le droit commercial concerne tous les problématiques (contrats commerciaux, cession de fonds de commerce, baux commerciaux) et litiges entre commerçants (tribunal de commerce), définis comme tels par le code du commerce (ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle), et parfois non commerçants.
    Le droit des sociétés régit la constitution de sociétés (rédaction des statuts, formalités, montages), transmission et cession de sociétés.
    Les associations sont également les bienvenues : rédaction de statuts adaptés, explications des démarches à effectuer, et litiges à prévoir ou à éviter.

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    Droit des procédures collectives

    Procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, Me FOREST vous accompagne dans chacune de vos démarches et devant les juridictions compétentes (tribunal de commerce, juge commissaire)…

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    Droit de la famille

    Le droit de la famille comprend l’accompagnement en cas de rupture de relations de couple (divorce, rupture de PACS et concubinage), ainsi que toutes les démarches familiales (adoption, changement de nom), ou conflits familiaux tels que les successions, obligations alimentaires, modifications de droits de visites et d’hébergement…

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Tarifs

Parlons argent : les tarifs

Il est nécessaire de savoir que la détermination des honoraires fait l’objet d’une convention d’honoraires, adaptée à votre situation. Ainsi, pas d’imprévu ! Vous êtes informés avant toute procédure du montant et de la mission de l’avocat.

Il existe 3 possibilités :

  • Assurance de protection juridique

    L’assurance protection juridique est un contrat permettant la prise en charge des honoraires d’avocat, en totalité ou partiellement, selon un barème défini contractuellement.

    Il est parfois automatiquement compris dans un autre contrat d’assurance (voiture ou habitation par exemple) : renseignez-vous auprès de votre assurance.

  • Aide juridictionnelle

    Sous condition de ressources, l’État peut vous accorder une aide permettant l’indemnisation de votre avocat ; les conditions et le dossier sont disponibles sur internet.

    Néanmoins, il est possible que votre avocat refuse de travailler à l’aide juridictionnelle, si l’indemnisation de l’état ne permet pas une compensation suffisante du travail nécessaire pour traiter efficacement votre dossier.

  • Honoraires

    Si vous ne bénéficiez pas de ces deux solutions, les honoraires sont fixées selon différentes modalités :

    • Au temps passé :

    Taux horaire de 200€ HT (240€ TTC)

    • Horaires fixes forfaitaires :

    Les honoraires présentés le sont évidemment à titre indicatif, sans tenir compte des situations particulières que nous prenons soin de définir au cours de la consultation.

    En tout état de cause, une convention d’honoraire sera signée avant toute procédure : vous serez donc informé du montant exact de la procédure.

    Clarté et transparence, sans aucune mauvaise surprise.

  • Consultations

    Consultation générale simple :    75 € HT            90 €TTC

    Consultations juridiques : 200 € HT/heure

  • Procédures d'affaires familiales

    Divorce par consentement mutuel :

    • Avec enfant et acte de partage établi par Notaire :

    1500 € HT         1800 € TTC

    • Sans enfant et acte de partage établi par Notaire ou aucun bien à partager :

    1250 € HT         1500 € TTC

    • Avec enfant et acte de partage établi par avocat :

    1833,33 € HT    2200 € TTC

    Divorce hors consentement mutuel :

    (Tarif de base pour procédure amiable, sans enfant et sans prestation compensatoire).

    A partir de 1250 €        A partir de 1500 €

    Séparation hors mariage :

    700 € HT  840 € TTC

    Procédure après divorce (mesures modificatives) :

    900 € HT  1080 € TTC

    Changement de prénom :

    500 € HT  600 € TTC

     

  • Procédure administrative

    A partir de 1200 € HT         1440 TTC

  • Procédures civiles

    Tribunal d’instance :

    A partir de 600 HT        720 TTC

    TJ :

    Droit commun :

    A partir de 1250€ HT      1500€ TTC

    Droit de la construction :

    A partir de 1500€ HT      1800€ TTC

    JME (par incident) :

    500€ HT             600€ TTC

  • Juge de l’exécution

    A partir de 750€ HT           900€ TTC

  • Référé civil ou commercial

    A partir de 1000€ HT      1200€ TTC

  • Réunions d’expertise

    A partir de 250€ HT         300€ TTC

  • Procédure commerciale

    A partir de 1500€ HT         1800€ HT

  • Pôle social du TJ

    A partir de 500€ HT           600€ TTC

  • Procédures prud’homales

    Assistance bureau de conciliation :

    500 € HT   600 € TTC

    Jugement :

    A partir de 1000 € HT       A partir de 1200 € TTC

    Départage :

    700 € HT  840 € TTC

  • Cour d’appel

    Chambre sociale :

    A partir de 1000 €  HT      A partir de 1200 € TTC

    Chambre Civile :

    A partir de 1200 €  HT      A partir de 1440 € TTC

    Chambre commerciale :

    A partir de 1400 €  HT      A partir de 1680 € TTC

  • Médiation sociale

    1000 € HT   1200 € TTC

  • Postulation

    500 € HT  600 € TTC

  • Référé 1er président

    1000 € HT    1200 € TTC

Tarifs
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Nous sommes à votre écoute

N’hésitez pas à prendre contact avec Maître Svitoslav FOREST pour plus d’informations sur ses activités.

forest@ithaque-avocats.com
Tel: 03.81.25.06.06
Adresse: 13 rue Christiaan Huygens – 25000 BESANCON

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ZAC LAFAYETTE
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