Responsabilité médicale
La responsabilité médicale n’est pas à négliger ; elle comprend notamment :
- Erreur ou faute médicale ;
- Erreur de diagnostic ;
- Infection nosocomiale ;
- Manquement au devoir d’assistance ;
- Manquement au secret médical
- …
Quelle que soit votre démarche, ME FOREST vous accompagne devant le tribunal (civil, répressif, ou administratif) ou l’administration compétente (ONIAM), et intervient également à vos côtés en cas de négociation avec une compagnie d’assurance.
Responsabilité contractuelle, générale et spéciale
- La responsabilité contractuelle concerne notamment les cas de mauvaise exécution ou d’inexécution contractuelle.
Il peut également s’agir de la signature d’un contrat dont le consentement peut être remis en cause.
- De même, la responsabilité contractuelle s’applique en cas de vice caché et de défaut de conformité.
Le défaut de conformité provient d’une différence entre la chose convenue et la chose livrée ;
le vice caché concerne une chose atteinte d’un vice affectant son usage normal.
Ces responsabilités nécessitent la vérification de conditions juridiques que votre avocat sera en mesure de vous exposer, et rechercher avec vous la meilleure solution à votre litige.
En tout état de cause et pour toutes ces problématiques, Me FOREST vous accompagne.
Il vous accompagne également pour résoudre les problèmes de :
- Vices du consentement ;
- Inexécution ou mauvaise exécution contractuelle ;
- Actions obliques
- Actions pauliennes,
- Clauses spécifiques contractuelles (pénales, résolutoires)
Responsabilité délictuelle
La responsabilité délictuelle est définie dans le code civil : « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». (1240 code civil)
Me FOREST est disponible pour vous assister à vous faire indemniser de votre dommage :
- Résultant du fait personnel ;
- Du fait d’autrui (ex : responsabilité des parents pour leur enfant)
- Du fait des choses (ex : chute d’un piéton sur le trottoir d’un riverain qui n’a pas déneigé)
- Du fait d’un animal que l’on a sous sa garde.
Ne négligez pas la réparation si vous êtes victime d’un dommage : contactez-moi.
- Responsabilité bancaire
Les relations avec les instituts bancaires peuvent se révéler compliquées, et difficiles à affronter en cas de litige.
Pour autant, la responsabilité bancaire est encadrée et doit vous permettre d’exercer vos droits et notamment :
- Cautionnement, à titre professionnel ou personnel ;
- Devoir de conseil et mise en garde ;
- Règles des opérations de crédit ;
- Problème de carte bancaire ;
- Prêt immobilier
- …
Droit de la consommation
Le consommateur est la personne physique agissant dans un cadre non professionnel.
Il est protégé face aux professionnels par des règles spécifiques, qu’il convient de mettre en œuvre pour permettre la garantie de ses droits.
Les domaines sont notamment les suivants :
- Problème d’achat et livraison d’un produit de consommation (non livré, en retard, endommagé, produit défectueux et vice caché, restitution acompte)
- Problème de garagiste (facturation, réparation, véhicule abimé)
- Problème d’opérateur téléphonique (ligne, mise en service, facturation)
- Problème de transport (perte de bagage, réservation, annulation)
- Non-respect du devoir d’information ;
- Clauses abusives
- …
Nous sommes à votre écoute
N’hésitez pas à prendre contact avec Maître Svitoslav FOREST pour plus d’informations sur ses activités.
forest@ithaque-avocats.com
Tel: 03.81.25.06.06
Adresse: 13 rue Christiaan Huygens – 25000 BESANCON
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